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Liquidation judiciaire des assureurs décennale en LPS : CBL ELITE ALPHA

Assurance Construction : questions-réponses sur la faillite des assureurs européens en LPS

Le 12 Juillet 2018 | Par Julien | CBL-SFS - liquidation judiciaire - LPS |

Plusieurs assureurs européens ouvrant en Libre Prestation de Service (LPS) ont fait faillite ces derniers mois et ne peuvent donc plus commercialiser ou renouveler leurs contrats d'assurance construction.
Quels assureurs en LPS sont concernés ?
Les assureurs européens concernés par cette interdiction de souscription et de renouvellement des contrats sont :

  •  Gable Insurance AG au Liechtenstein.
  •  Alpha Insurance A/S au Danemark.
  •  Elite Insurance Company Limited à Gibraltar.
  •  CBL Insurance Europe Dac en Irlande

Tous les clients français de ces assurances doivent donc vérifier la validité de leur contrat et effectuer les démarches nécessaires. Pour savoir si c'est l'un de ces organismes vous assure, référez-vous aux différents documents de votre contrat. En effet, le nom de votre assureur ainsi que ses coordonnées y sont mentionnés. Si vous êtes passés par un intermédiaire, comme un courtier par exemple, vous pouvez vous adresser à lui directement.

Questions-réponses de l'ACPR

Les assureurs sous le régime de la Libre Prestation de Service ne relève pas de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) intégrée à la Banque de France mais de l'autorité de contrôle du pays où ils sont agréés. Toutefois, l'ACPR a publié un article de questions/réponses sur le site internet ABEIS. Cela permet aux assurés ainsi qu'aux intermédiaires de s'informer et, ainsi, de leur permettre de réagir au plus vite.

Pour chacun des assureurs concernés, l'ACPR répond aux questions les plus couramment posés par les assurés telles que :

  • Les contrats souscrits ou renouvelés sont-ils toujours valides ?
  • Puis-je résilier le contrat en cours avant l'échéance ?
  • A qui dois-je déclarer un sinistre ?
  • Comment sont gérés les sinistres déjà déclarés ?
    etc.

L'assurance construction par Assurances Champenoises

Depuis 25 ans, nous accompagnons nos clients sur le marché de l'assurance construction avec des contrats de garantie décennale et d'assurance dommage ouvrage. En tant que courtier en assurances, nous vérifions la solidité de la structure financière et la réputation des assureurs avec lesquels nous travaillons.

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