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Décennale pour maître d'oeuvre : découvrez nos solutions en ligne

Quel rôle peut avoir le maître d'oeuvre ?

La maîtrise d'oeuvre s'ordonne, essentiellement, autour de la conception de l'ouvrage mais dans sa forme la plus achevée, ainsi elle englobe la surveillance et la réception des travaux, pour le compte du maître d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre est chargé par le maître d'ouvrage d'une mission que définit un cahier de clauses générales et particulières et qui peut être graduée.

On parle de mission partielle lorsqu'elle se limite à la conception de l'ouvrage et s'achève à l'obtention du permis de construire et de mission complète, lorsque s'y ajoute le choix des entreprises, la direction et la comptabilité des travaux et assistance du maître de l'ouvrage à la réception de la construction.

Quels risques pour un mâitre d'oeuvre ? Quelles assurances souscrire ?

La seule obligation légale d'assurance d'un maître d'oeuvre est la RC décennale mais il est en pratique indispensable de s'assurer pour la responsabilité civile générale.

En effet avant réception de chantier l'assurance décennale ne peut être applicable, les risques avant réception sont les suivants :

  • Dommages à l'ouvrage neuf, et, le cas échéant dommages aux existants qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf en deviennent techniquement indivisibles : par exemple une erreur dans les études nécessitant des reprises en cours de travaux ou encore un effondrement en cours de travaux
  • Dommages matériels aux autres existants ou aux avoisinants : par exemple fissuration d'un immeuble voisin, suite à démolition, terrassement ou travaux de reprise en sous-oeuvre ou encore pénétration d'eau dans l'immeuble voisin suite à la réalisation de travaux de mitoyenneté.
  • Dommages matériels aux bien mobiliers ( équipements professionnels, meubles... ) consécutifs aux dommages ci-dessus par exemple la destruction d'une machine suite à fuite d'eau d'une toiture.
  • Dommages immatériels provoqués par une erreur dans le montage de l'opération de construction par exemple suite à un décollement généralisé de carrelage dans un centre commercial : arrêt de l'exploitation et perte de Chiffre d'affaire.
  • Dommages corporels : accidents corporels consécutifs au non respect de règles relatives à la sécurité des personnes (incendie, garde-corps, accessibilité ...)

Après réception de chantier, la garantie décennale rentre en jeux et permet :

  • d'intervenir sur des dommages d'impropriété à destination telles ques :  -  des fuites en façade ou toiture   - défaillance des revêtements ayant des fonctions d'étanchéité (eau, phonique, thermique)  - hauteur insuffisante des gardes corps  -  non respect des rêgles sur l'accessibilité
  • d'intervenir sur des dommages atteignant la solidité de l'ouvrage : -  fissuration dans les structures   -  ferraillage de balcons mal conçu mettant en péril leur stabilité.