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Les questions les plus posées par nos client artisan concernant leur décennale

Quand dois je fournir mon attestation décennale?

Comme vous le savez la garantie décennale est obligatoire pour tous les artisans, il faut même y faire mention lors de l'édition de votre devis.

Ainsi dès le premier contact avec votre client celui-ci doit être informé par écrit sur le devis du nom de l'assurance décennale, des coordonnées à contacter, de la portée géographique.

Vous devez par contre fournir une copie de l'attestation décennale à chaque fin de chantier lors de la remise de votre facture de travaux, cette attestation décennale est délivrée chaque année par votre compagnie d'assurance en début d'année ou tous les trimestres ou semestre selon le fractionnement des cotisations choisis.

Certain client ou entreprise exigeront même une attestation de paiement de votre décennale pour être certain que celle-ci soit à jour de cotisation.

Comment souscrire une assurance décennale en ligne? Quel document fournir?

L'administratif n'est jamais le fort de l'artisan du bâtiment, faute de temps il laisse souvent de côté ses obligations administrive c'est pourquoi nous avons voulu simlifier au plus juste l'adhésion à notre décennale en ligne. Tous les documents peuvent être envoyés par mail pour plus de rapidité ou par courrier. Les réglements peuvent se faire par chèque, par prélèvement automatique ou par virement. Seuls 4 documents sont indispensable : * le devis décennale à signé que vous recevez par mail après votre demande * votre kbis ou fiche insee  * vos justificatifs d'expérience professionnelle  * votre moyen de paiement.

Retrouver notre dossier complet sur la manière de souscrire votre décennale et sur les profils clients que nous pouvons assurer en cliquant ici.

Vous n'avez pas été assuré et vous souhaitez souscrire une reprise du passé ou garantir un ancien chantier?

Beaucoup d'artisan sont encore sans assurance décennale et il arrive parfois qu'une fois le chantier effectué leur client leur demande de fournir leur attestation faute de quoi le paiement de la facture est refusé. Nous avons la solution avec la reprise du passé qui consiste à garantir en décennale des anciens travaux jusque deux ans en arrière moyennant une surprime la première année environ équivalente à 6 mois de cotisation.

Cette reprise du passé est naturellement proposée en option et n'est jamais imposé mais pensez à la souscrire si vous avez ommis de vous assurer lors de votre création.

Attention cependant cette reprise du passé ne permet pas de garantir un sinistre dont vous aviez connaissance au moment de la souscription de votre décennale.

Cette option peut également être utile si votre compagnie d'assurance précédente est en liquidation judiciaire comme SFS CBL ou ELITE et vous permettra de continuer de bénéficier d'une garantie 10 ans sur les travaux réputés plus assuré par ces compagnies.