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Le devoir de conseil des artisans du bâtiment - Assurances champenoises

Qu'est-ce que le devoir de conseil ?

Dans le cadre de la bonne exécution de son contrat, tout professionnel supporte une obligation de conseil vis-à-vis de son client (maître d'ouvrage) mais aussi envers les autres intervenants de l'opération de construction (maître d'oeuvre, entrepreneurs, artisans, sous-traitants, fournisseurs de matériaux) même si aucun texte légal ou règlementaire n'en impose le principe.

Il s'agit d'une obligation inhérente au contrat passé avec le client, sans qu'aucune mention écrite ne soit nécessaire pour la justifier.

Cette obligation de conseil, érigée par la jurisprudence en véritable concept, est très vaste et concerne aussi bien les domaines techniques, juridiques, règlementaires inclus dans le périmètre de sa mission. C'est un avis qu'un homme de l'art doit nécessairement émettre chaque fois qu'il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers. Il peut être informatif, préventif ou correctif.

Devoir de compétence, devoir d'information : l'importance du devoir de conseil varie selon le constructeur concerné et son niveau de compétence. D'autres critères sont à intégrer : compétence technique du client, présence ou non d'un maître d'oeuvre sur l'opération de construction...

Exemples de domaines visés : état du terrain, respect des règles d'urbanisme et de voisinage, faisabilité de l'opération, choix des intervenants, respect des règles de l'art, prise en compte des contraintes financières, de l'état des existants, des conditions d'entretien des équipements...

Quels sont les professionnels concernés ?

Les personnes concernées par le devoir de conseil sont tous les intervenants à l'acte de constuire qu'ils soient traitants directs ou sous-traitants : maîtres d'oeuvre, contôleurs techniques, entrepreneurs, artisans, fournisseurs...

Chaque intervenant est tenu a une obligation de conseil vis-à-vis du maître de l'ouvrage, mais cette obligation s'étend aussi, dans certains cas, à ses partenaires constructeurs. Il doit les éclairer, dans son domaine de compétence, sur les divers aspects de l'opération, en particulier sur les risques, les avantages ou les inconvénients du projet de construction.

Exemples, tirés de la jurisprudence, de mise en cause concernant des maîtres d'oeuvre et des entreprises :

  •  il appartient à l'entrepreneur, qui est un technicien à même de déceler les insuffisances de la conception, de mettre en garde le maître d'ouvrage et l'architecte contre les insuffisances de la conception ;
  • l'architecte n'est pas seulement un homme de l'art qui conçoit et dirige les travaux, il est aussi un conseiller technique auquel le client réfère et qui doit éclairer ce dernier sur tous les aspects du projet qu'il lui demande d'étudier et de réaliser.

Le constructeur reste responsable même lorsqu'il se voit imposer le choix d'un produit dont l'aptitude à l'usage est inappropriée. Il doit alors refuser la pose et justifier ce refus par écrit. Par exemple, une tuile conforme aux normes peut se révéler inadaptée à certaines pentes de toitures.

  • L'entrepreneur

L'entrepreneur doit avertir son client de tous les aspects de l'opération projetée et de leurs conséquences. Avant d'engager les travaux, il doit renseigner le maître d'ouvrage sur la chronologie à respecter et leur faisabilité. L'obligation de conseil de l'entrepreneur installateur d'un matériau lui impose d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les inconvénients du produit choisi et sur les précautions à prendre, compte tenu de l'usage auquel ce matériau est destiné. Il a un devoir, vis-à-vis du maître d'oeuvre, de vérifier les plans et la prise en compte des règles de l'art concernant son lot. Il doit vérifier, vis-à-vis des autres exécutants, la bonne adéquation de son marché aux caractéristiques de leurs marchés.

Le sous-traitant peut se voir reprocher de ne pas avoir émis de réserves à l'égard de l'entreprise générale.

  • Le maître d'oeuvre

Il a un devoir de conseil très étendu envers le maître de l'ouvrage et doit tenir compte de ses souhaits et les faire connaître, de façon claire et précise, aux en son attention sur les conséquences techniques et financières de ces choix, en vérifier la faisabilité, la conformité aux règlementations, aux règles de l'art et aux obligations d'assurance, relever les conséquences néfastes d'éventuelles économies dans le programme. Exemple : le maître d'oeuvre, tenu de conseiller le maître d'ouvrage doit attirer son attention sur les  conséquences d'une insuffisance du nombre de places de stationnement au regard du permis de construire.

  • Le fournisseur

Son devoir de conseil consiste à : * conseiller le client sur l'emploi d'un produit adapté à ses besoins et à ses possibilités financières.  * apporter les informations nécessaires sur les modalités particulières de mise en oeuvre du produit choisi (notamment pour les produits nouveaux ou innovants) * informer sur l'usage du produit et ses conditions particulières de mise en oeuvre (fournir une notice, la référence d'un site internet). Exemples :  une information plus approfondie doit être fournie, à l'égard d'un produit nouveau, même lorsque son utilisateur est un professionnel averti ;  elle est également requise à l'égard d'un client profane ou pour la mise en 'oeuvre de produits délicats à utiliser.

Comment bien remplir son devoir de conseil ?

 Le devoir de conseil des constructeurs n'est pas illimité. Pour bien le remplir, il faut respecter quelques règles de bon sens :

  1. bien cerner les risques dès le départ
  2. ne pas accepter de faire des travaux qui dépassent ses compétences

  3. expliquer au client les conséquences prévisibles de ses choix, les lacunes ou les insuffisances de sa commande, lui proposer des solutions correctives
  4. consigner par écrit (comptes rendus de chantier, lettre recommandée avec accusé de réception au maître d'ouvrage) ses observations, remarques et réserves et conserver les justificatifs
  5. préciser les réserves qui concernent les risques  techniques et proposer une solution alternative
  6. chiffrer les modifications que vous jugez néces-  saires et les faire approuver par écrit
  7. obtenir l'accord écrit du client permettant de jus tifier, en cas de litige ultérieur, qu'il a été correctement informé des risques encourus
  8. jouer son rôle de conseil sur la nécessité de bien entretenir périodiquement les ouvrages, sur le bon usage des appareils et équipements installés et, à cet effet, remettre toutes les notices.

Si vous jugez que la non-prise en compte de vos réserves entraînera irrémédiablement un désordre, vous devez refuser d'exécuter les travaux. A défaut, vous serez responsable et vous vous exposez à une absence de garantie de votre assureur.

C'est au contructeur de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil

Quand exercer ce devoir de conseil ?

Tout intervenant à une opération de construction est tenu, dès le début de l'opération et jusqu'à la réception des travaux, à une obligation de conseil,
en fonction de son domaine de compétence et des informations en sa possession sur le projet.

Dès l'établissement du projet : il doit mettre en garde sur les risques ou insuffisances du projet par rapport à sa finalité et à son coût. Il doit veiller au respect des règlementations en vigueur.

Pendant les travaux : il doit informer sur les erreurs ou omissions constatées, sur les pro blèmes d'interfaces entre corps d'état.

A la réception : il doit conseiller le maître d'ouvrage et l'aider à faire des réserves si nécessaire. Il est recommandé très fortement à l'entrepreneur d'informer par écrit sur la nécessité d'entretenir les ouvrages, leurs équipements et sur le bon usage des équipements livrés.