Points importants sur la réception de chantier

• le mâitre d'oeuvre chargé du suivi des travaux doit attirer l'attention de ses partenaires constructeurs et du maître de l'ouvrage sur la nécessité de prononcer la réception des travaux dès que l'ouvrage est achevé. La réception marque le départ de la mise en jeu possible de la garantie de parfait achêvement ( due par l'entrepreneur ), de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale ainsi que de l'assurance obligatoire qui s'y attache.
• Il est rappelé que le mâitre d'oeuvre chargé du suivi des travaux assiste le maître de l'ouvrage pour la réception et doit signaler les défauts qui doivent être mentionnées en tant que réserves sur le procès verbal. Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de levée des réserves sont fixés par accord entre le mâitre d'ouvrage et l'entrepreneur concerné. Il appartient dans ce cas au mâitre d'oeuvre de veiller à ce que les réserves soient levées dans les délais fixés.
• lorsque la mission du mâitre d'oeuvre comprend l'assistance à la réception de l'ouvrage, il doit veilles à ce que le mâitre d'ouvrage signé le PV de réception avec ou sans réserve.

Points importants sur l'assurance RC et décennale du maître d'oeuvre

• Bien définir et déclarer clairement à son assureur ses domaines d'activités ainsi que les missions exercées et d'y conformer. Vérifier son contrat périodiquement avec votre assureur et l'adapter éventuellement en fonction des activités, des changements de structures etc ...
• Il faut avoir présent à l'esprit que le titulaire du marché doit être assuré non seulement pour les activités qu'il exerce directement mais aussi pour celles qu'il donne en sous-traitance.
• Bien avoir en mémoire que les assurances sont conditionnées par : - le respect des règles et normes de construction ou bien des dérogations contractuelles à ces règles et normes  ex : DTU, avis technique du CSTB etc ...   -  l'emploi de techniques innovantes    - la participation à des chantiers exceptionnels (dimensions hors normes, portées importantes ... )

Points sensibles à contrôler

• Le maître d'oeuvre est tenu d'une obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage, cette obligation de conseil s'étend à ses partenaires constructeurs. Il doit les éclaires sur les divers aspects de l'opération, en particulier sur les risques, les avantages et les inconvénients qu'elle comporte.
• Le maître d'oeuvre en charge du suivi des travaux doit vérifier avant l'ouverture du chantier que les entrepreneurs sont correctement assurés pour l'opération concernée.
• Dans les cas et limites définies aux articles L242-1 et L242-1-1 du code des assurances, le maître de l'ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette obligation doit lui être rappelée par le maître d'oeuvre dès le début de l'opération.
• En cas d'intervention sur des bâtiments existants ou à proximité d'immeubles voisins, le maître d'ouvrage doit être averti par le maître d'oeuvre de l'impossibilité d'écarter tout risque d'imprévu, et qu'il doit accepter par avance de prendre en charge les éventuels surcoûts liés à des travaux supplémentaires indispensables, mais imprévisibles avant le début de l'exécution des travaux.
• En cas de sinistre le mâitre d'oeuvre doit participer activement à la recherche des causes et à sa propre défense. Il connait mieux que personne tous les éléments de fait qui permettront aux assureurs, experts, avocats de faire valoir les meilleurs arguments techniques et juridiques. En particulier il est indispensable que le maitre d'oeuvre participe aux réunions d'expertise auxquelles il est convoqué. La première de ces réusions est particulièrement importante : ell est en effet presque toujours un moment décisif en vue du règlement du sinistre.